JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Article 1

Article 1

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Prêt de 20 millions d'euros à la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

Résumé L'État prête 20 millions d'euros à une entreprise via la banque Natixis.

L'Etat versera vingt millions (20 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE et Natixis.


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Version 1

L'Etat versera vingt millions (20 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE.

Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE et Natixis.