JORF n°0292 du 16 décembre 2021

Arrêté du 13 décembre 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Vu le décret n° 60-703 du 15 juillet 1960 portant organisation du compte spécial « Prêts du fonds de développement économique et social » ;

Vu l'article 87 de la loi de finances pour 1960,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prêt de 20 millions d'euros à la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE

Résumé L'État prête 20 millions d'euros à une entreprise via la banque Natixis.

L'Etat versera vingt millions (20 000 000) d'euros, au titre du programme du fonds de développement économique et social (FDES), par l'entremise de Natixis, sous la forme d'un prêt au profit de la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE.
Le prêt sera versé par Natixis au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société FIBRE EXCELLENCE PROVENCE et Natixis.

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Article 2

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Nomination du directeur général du Trésor pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le directeur général du Trésor doit exécuter cet arrêté et le publier.

Le directeur général du Trésor est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 décembre 2021.

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire