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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de Mme Elisabeth LAPASSET à la commission de la formation professionnelle
Résumé Mme Elisabeth LAPASSET remplace Mme Marie-Noëlle TEILLER à la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2021, Mme Elisabeth LAPASSET, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux, en remplacement de Mme Marie-Noëlle TEILLER.
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