ANNEXE II
VALEURS LIMITES D'ÉMISSION APPLICABLES AUX INSTALLATIONS DE L'INDUSTRIE DE REVÊTEMENT DE VÉHICULES
- Les valeurs limites d'émission totale sont exprimées en grammes de solvant organique émis par mètre carré de surface du produit et en kilogrammes de solvant organique émis par carrosserie de voiture.
- La surface des produits indiqués dans le tableau figurant au point 3 est définie comme étant l'aire calculée sur la base de la surface de revêtement électrophorétique totale et l'aire de toutes les parties qui sont éventuellement ajoutées lors d'étapes successives du traitement et qui reçoivent le même revêtement que celui utilisé pour le produit en question, ou l'aire totale du produit traité dans l'installation.
L'aire de la surface de revêtement électrophorétique est calculée à l'aide de la formule suivante :
2 × poids total de la coque
Epaisseur moyenne de la tôle × densité de la tôle
Cette méthode est appliquée également pour d'autres parties en tôle.
La conception assistée par ordinateur ou d'autres méthodes équivalentes sont utilisées pour le calcul de l'aire des autres parties ajoutées ou de l'aire totale traitée dans l'installation.
3. Dans le tableau ci-dessous, les valeurs limites d'émission totale se rapportent à toutes les étapes des opérations qui se déroulent dans la même installation, de l'application par électrophorèse ou par tout autre procédé de revêtement jusqu'au polissage de la couche de finition, ainsi qu'au solvant utilisé pour le nettoyage du matériel, y compris la zone de pulvérisation et autre équipement fixe, tant pendant la durée du processus de production qu'en dehors de celui-ci.
|Activités (seuil de consommation de solvant en tonnes/an)|Seuil de production (production annuelle du produit traité)| Valeur limite d'émission totale | |
|---------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------|--------------------------------------------|---------------------------------------------|
| Installations existantes au sens de la directive | Autres installations | | |
| Revêtement d'automobiles neuves (> 15) | > 5 000 |60g/m2 ou
1,9 kg/carrosserie + 41 g/m2|45 g/m2 ou
1,3 kg/carrosserie + 33 g/m2|
| < ou = 5 000 (monocoque) ou > 3 500 (châssis) | 90 g/m2 ou
1,5 kg/carrosserie + 70g/m2 | 90 g/m2 ou 1,5 kg/carrosserie + 70 g/m2 | |
| | | Valeur limite d'émission totale (g/m2) | |
| Revêtement de cabines de camion neuves (> 15) | < ou = 5 000 | 85 g/m2 | 65 g/m2 |
| > 5 000 | 75 g/m2 | 55 g/m2 | |
| Revêtement de camionnettes et camions neufs (> 15) | < ou = 2 500 | 120 | 90 |
| > 2 500 | 90 | 70 | |
| Revêtement d'autobus neufs (> 15) | < ou = 2 000 | 290 | 210 |
| > 2 000 | 225 | 150 | |
- Les installations de revêtement de véhicules qui n'atteignent pas le seuil de consommation de solvant indiqué dans le tableau figurant au point 3 satisfont aux exigences applicables au secteur de retouche des véhicules énoncées dans l'annexe I.
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