Article 2
Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
VERIFICATIONS TECHNIQUES REGLEMENTAIRES (VTR), SIREN N° 498 338 078, 179 allée du Clos-du-Puits, 73420 Drumettaz-Clarafond, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-0822 rév.6 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable un an.
SATELIS CONTROLE ET PREVENTION DES RISQUES DE LA CONSTRUCTION, SIREN N° 518 249 925, 2, rue Louis-Lépine, 94260 Fresnes, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-1225 rév.1 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3a).
L'agrément est valable cinq ans.
ABC CONTROLE, SIREN N° 412 641 680, 50, rue Sauveur-Tobelem, 13007 Marseille, sur les bases de l'attestation d'accréditation N° 3-065 rév.10 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév.4 :
- 1.1.3 a) : Vérifications techniques en phase conception/construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 b) : Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.
L'agrément est valable cinq ans.
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