JORF n°0301 du 28 décembre 2019

Article 1

Article 1

Au sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, les mots : « 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine » sont remplacés par les mots : « 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé ».


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Version 1

Au sixième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 31 octobre 2019 susvisé, les mots : « 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine » sont remplacés par les mots : « 6, rue des Petits-Champs, 91100 Villabé ».