Arrêté du 13 décembre 2019

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits

Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation de producteurs de fruits, INNAFRUITS, à partir du 1er janvier 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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