Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits
Résumé. Un arrêté reconnaît officiellement une organisation de producteurs de fruits, INNAFRUITS, à partir du 1er janvier 2020.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.