JORF n°0297 du 22 décembre 2019

Article 1

Article 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS à capital variable INNAFRUITS dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 FL 2464, dans le secteur des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs, à compter du 1er janvier 2020.


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Version 1

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS à capital variable INNAFRUITS dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 FL 2464, dans le secteur des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs, à compter du 1er janvier 2020.