Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS à capital variable INNAFRUITS dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 FL 2464, dans le secteur des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs, à compter du 1er janvier 2020.

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Reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits

Résumé. Un groupe de producteurs de fruits, INNAFRUITS, est officiellement reconnu comme organisation de producteurs à partir du 1er janvier 2020.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la SAS à capital variable INNAFRUITS dont le siège social est situé à Ecouflant (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 FL 2464, dans le secteur des fruits, sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs, à compter du 1er janvier 2020.

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