Arrêté du 13 décembre 2019

Article 3

En raison de la reprise des droits et obligations du centre national pour le développement du sport par l'Agence nationale du Sport :

- le résultat comptable est affecté en report à nouveau,
- le solde de trésorerie du compte financier du centre national de développement du sport est versé au budget de l'Agence nationale du Sport.

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