Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'installation des systèmes de traitement des eaux de ballast
Résumé. La date de référence pour l'installation des systèmes de traitement des eaux de ballast est clarifiée et les références aux directives sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-4.01 → Version 4 : Précision des dates et mise à jour des références
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 218-4.01