Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 novembre 1987

Art. 218-4.01

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Modification des règles d'installation des systèmes de traitement des eaux de ballast

Résumé. La date de référence pour l'installation des systèmes de traitement des eaux de ballast est clarifiée et les références aux directives sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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