JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2019, M. GRAZIOSI (Franck, Julien), notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. GRAZIOSI (Franck, Julien) est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2019, M. GRAZIOSI (Franck, Julien), notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.

L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. GRAZIOSI (Franck, Julien) est supprimé.