JORF n°0294 du 19 décembre 2019

Arrêté du 13 décembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2019, M. GRAZIOSI (Franck, Julien), notaire à la résidence de Paris, est déclarée démissionnaire d'office.
L'office de notaire à la résidence de Paris, dont était titulaire M. GRAZIOSI (Franck, Julien) est supprimé.