JORF n°0293 du 18 décembre 2019

Titre 3 : LE SERVICE DE L'ADMINISTRATION

Article 8

A la sous-direction de l'expertise, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - au bureau de l'organisation et de la qualité de vie au travail, à M. Gilles Gras, directeur des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau, à Mme Ghislaine Rozenfarb, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau, à Mme Tatiana Aci, directrice des services de greffe judiciaire, adjointe au chef de bureau, et à Mme Sadia Aguedal, directrice des services pénitentiaires, chef de la section de l'organisation des services ;
II. - au bureau de l'expertise, à Mme Hélène Collet, magistrate du second grade, adjointe au chef de bureau ;
III. - au bureau de la donnée, à Mme Annie Kensey, agent contractuel, chef de bureau, à Mme Florence De Bruyn, attachée d'administration, adjointe à la chef de bureau, et à M. Dimitri Legrand, agent contractuel, adjoint à la chef de bureau ;
IV. - au laboratoire de recherche et d'innovation, à M. Ivan Gombert, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau et à M. Michel Daccache, adjoint au chef de bureau.

Article 9

A la sous-direction du pilotage et du soutien des services, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - à M. Boris Targe, directeur des services pénitentiaires, adjoint au sous-directeur du pilotage et du soutien des services ;
II. - à M. Pierre Ouvry, administrateur civil, coordonnateur du programme immobilier pénitentiaire ;
III. - à M. Eren Celik, agent contractuel, chef de la mission ouverture des nouveaux établissements ;
IV. - au bureau de la synthèse, à M. Guillaume Gentil, attaché d'administration, adjoint à la chef de bureau ;
V. - au bureau de la gestion déléguée, à M. Michaël Gilmant-Merci, directeur des services pénitentiaires, chef de bureau, et à M. Thibault Nardi, agent contractuel, adjoint au chef de bureau ;
VI. - au bureau de l'immobilier, à M. Eric Besson, directeur technique, chef de bureau, et à M. Benoit Sergent, directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef de bureau ;
VII. - au bureau des systèmes d'information, à Mme Hélène Lanaspeze, attachée d'administration hors classe, adjointe au chef de bureau ;
VIII. - au bureau de la performance, à M. Gaspard Tafoiry, agent contractuel, chef de bureau, à M. Rémi Bonnard, agent contractuel, adjoint au chef de bureau, et à Mme Marlène Dessennes, secrétaire administrative de classe normale, dans la limite des actes de gestion ;
IX. - à M. Patrick Gomez, agent contractuel, référent national pour les équipements.

Article 10

A la sous-direction des ressources humaines et des relations sociales, délégation est donnée aux personnes ci-après désignées, à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets :
I. - à M. Laurent Belleguic, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales ;
II. - à Mme Conception Dereac, attachée d'administration, chef du pôle coordination ;
III. - au bureau du recrutement et de la formation des personnels, à Mme Claudine Beauchemin, directrice des services pénitentiaires hors classe, chef de bureau ;
IV. - au bureau des affaires statutaires et de l'organisation du dialogue social, à M. Guillaume Cornette, conseiller d'administration, chef de bureau, et à M. Enrico Cali, attaché principal d'administration, adjoint au chef de bureau ;
V. - au bureau de la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des crédits de personnels, à Mme Cécile Perthain, attachée principale d'administration, chef de bureau, et à M. Bastien Gondre, attaché principal d'administration, adjoint à la chef de bureau ;
VI. - au bureau de la gestion des personnels, à Mme Agnès Cornet, attachée principale d'administration, adjointe au chef de bureau, à Mme Rosa-Marie Rojo, attachée principale d'administration, chef de section des personnels administratifs et techniques, à Mme Julie Bourriot, attachée d'administration, chef de section des personnels de surveillance, à M. François Penard, directeur des services pénitentiaires stagiaire, chef de section du corps de commandement, des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation et des assistants de service social, à Mme Susie Rouxel, attachée d'administration, chef de la section retraites, congés bonifiés et dossiers transversaux ;
VII. - au bureau de la gestion personnalisée des corps de direction, à Mme Isabelle Rineau, conseillère d'administration, chef de bureau, et à M. Claude Brulin, attaché d'administration hors classe, adjoint à la chef de bureau ;
VIII. - à la mission de la performance et de la qualité de gestion des ressources humaines, à M. Guillaume Duchesne, administrateur civil, chef de mission, et à M. Stéphane Jacob, attaché principal d'administration, adjoint au chef de mission.

Article 11

Délégation est donnée à M. Florent Nezondet, attaché principal d'administration, chef du pôle de soutien à l'administration centrale à l'effet de signer, au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice, les bons de commandes et les états de frais, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.