Abrogé par Arrêté du 27 octobre 2021 - art. 3
Créé le 16 décembre 2019 · Abrogé le 29 octobre 2021
L'arrêté du 26 février 2016 fixant la liste des emplois de chef de service et de sous-directeur relevant des ministres chargés des affaires sociales est abrogé.