Arrêté du 13 décembre 2019

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fixation des emplois de direction dans les services du Premier ministre

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur dans certaines directions du Premier ministre.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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