Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Direction de l'information légale et administrative 1 3
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 1 7
Service d'information du Gouvernement 1 -
Commissariat général à la stratégie et à la prospective 1 -
Direction interministérielle du numérique
et du système d'information et de communication de l'Etat
1 -
Académie du renseignement 1 -
Secrétariat général du Gouvernement - 1
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre - 3

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Limites d'emplois dans les directions gouvernementales

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions gouvernementales.

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction Nombre maximum
d'emplois de chef de service
Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur
Direction de l'information légale et administrative 1 3
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale 1 7
Service d'information du Gouvernement 1 -
Commissariat général à la stratégie et à la prospective 1 -
Direction interministérielle du numérique
et du système d'information et de communication de l'Etat
1 -
Académie du renseignement 1 -
Secrétariat général du Gouvernement - 1
Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre - 3

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