JORF n°0291 du 15 décembre 2019

Article 1

Article 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

| Direction |Nombre maximum
d'emplois de chef de service|Nombre maximum
d'emplois de sous-directeur| |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|--------------------------------------------------| | Direction de l'information légale et administrative | 1 | 3 | | Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | 1 | 7 | | Service d'information du Gouvernement | 1 | - | | Commissariat général à la stratégie et à la prospective | 1 | - | |Direction interministérielle du numérique
et du système d'information et de communication de l'Etat| 1 | - | | Académie du renseignement | 1 | - | | Secrétariat général du Gouvernement | - | 1 | | Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre | - | 3 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :

Direction

Nombre maximum

d'emplois de chef de service

Nombre maximum

d'emplois de sous-directeur

Direction de l'information légale et administrative

1

3

Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale

1

7

Service d'information du Gouvernement

1

-

Commissariat général à la stratégie et à la prospective

1

-

Direction interministérielle du numérique

et du système d'information et de communication de l'Etat

1

-

Académie du renseignement

1

-

Secrétariat général du Gouvernement

-

1

Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre

-

3