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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limites d'emplois dans les directions gouvernementales
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum de chefs de service et de sous-directeurs dans différentes directions gouvernementales.
Le nombre maximum d'emplois de chef de service et de sous-directeur est fixé conformément au tableau suivant :
| Direction | Nombre maximum d'emplois de chef de service | Nombre maximum d'emplois de sous-directeur |
|---|---|---|
| Direction de l'information légale et administrative | 1 | 3 |
| Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale | 1 | 7 |
| Service d'information du Gouvernement | 1 | - |
| Commissariat général à la stratégie et à la prospective | 1 | - |
| Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de communication de l'Etat | 1 | - |
| Académie du renseignement | 1 | - |
| Secrétariat général du Gouvernement | - | 1 |
| Direction des services administratifs et financiers du Premier ministre | - | 3 |