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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Limitation des emplois de direction et d'expertise
Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau à 11 équivalents temps plein.
Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 11 emplois.