Arrêté du 13 décembre 2019

Article 1

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Article 1

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 11 emplois.

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Limitation des emplois de direction et d'expertise

Résumé. Un arrêté fixe le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau à 11 équivalents temps plein.

Le nombre maximum d'emplois de directeur de projet et d'expert de haut niveau, exprimé en équivalent temps plein annuel travaillé, est fixé à 11 emplois.

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