JORF n°0294 du 20 décembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, la démission de M. GASTEAU (Laurent), auditeur de justice, est acceptée à compter du 7 janvier 2019.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2018, la démission de M. GASTEAU (Laurent), auditeur de justice, est acceptée à compter du 7 janvier 2019.