Arrêté du 13 décembre 2018

Article 9

Créé le 19 décembre 2018

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019