Arrêté du 13 décembre 2018

Article 9

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Article 9

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 19 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les restructurations au ministère des armées

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie au directeur des ressources humaines l'exécution de mesures concernant les restructurations.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance