Arrêté du 13 décembre 2018

Article 1

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Article 1

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe II.

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Créé le 19 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020

La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe II.

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En vigueur du mercredi 19 décembre 2018 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance