Abrogé par Arrêté du 10 décembre 2019 - art. 5 (VD)
Créé le 19 décembre 2018 · Abrogé le 1 janvier 2020
La liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère des armées ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration est fixée en annexe II.