JORF n°0291 du 16 décembre 2018

Article 1

Article 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2019, à cent soixante-cinq (165).
La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :

|Grades de la hiérarchie militaire générale
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense|Nombre de militaires susceptibles de bénéficier
de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2019| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Colonel ou équivalent | 34 | | Lieutenant-colonel ou équivalent | 41 | | Commandant ou équivalent | 25 | | Capitaine ou équivalent | 6 | | Total officiers | 106 | | Adjudant-chef ou équivalent | 28 | | Adjudant ou équivalent | 31 | | Total sous-officiers | 59 |


Historique des versions

Version 1

Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la liquidation de leur pension selon les modalités prévues par l'article 36 de la loi du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2019, à cent soixante-cinq (165).

La répartition par grade est fixée conformément au tableau ci-après :

Grades de la hiérarchie militaire générale

résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

Nombre de militaires susceptibles de bénéficier

de la liquidation de leur pension au grade supérieur pour l'année 2019

Colonel ou équivalent

34

Lieutenant-colonel ou équivalent

41

Commandant ou équivalent

25

Capitaine ou équivalent

6

Total officiers

106

Adjudant-chef ou équivalent

28

Adjudant ou équivalent

31

Total sous-officiers

59