Le ministre de l'intérieur,

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 211-5 ;

Vu le code du sport, notamment son article L. 332-16-1 ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 du préfet des Alpes-Maritimes réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 décembre 2018 opposant l'OGC Nice à l'Association sportive de Saint-Etienne (ASSE) ;

Considérant qu'en application de l'article L. 332-16-1 du code du sport, le ministre de l'intérieur peut, par arrêté, interdire le déplacement individuel ou collectif de personnes se prévalant de la qualité de supporter d'une équipe ou se comportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la présence est susceptible d'occasionner des troubles graves pour l'ordre public ;

Considérant d'une part, que les déplacements du club de l'ASSE sont fréquemment source de troubles à l'ordre public du fait du comportement violent de certains supporters ou d'individus se prévalant de la qualité de supporter de cette équipe, manifesté de façon récurrente aux abords des stades et dans les centres-villes des lieux de rencontre, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de pétards, fumigènes ou bombes agricoles ; qu'il en a été notamment ainsi lors des matchs opposant cette équipe à celle de l'Olympique lyonnais le 8 novembre 2015, à celle de l'AS Nancy-Lorraine le 20 mai 2017, à celle du Dijon Football Côte-d'Or le 16 septembre 2017, à celle du Paris-Saint-Germain le 14 septembre 2018 et à celle du Nîmes Olympique le 26 octobre 2018, ainsi qu'en marge de la rencontre entre les équipes de Rennes et de Saint-Etienne le 10 mars 2018 ;

Considérant d'autre part, que lors des matchs organisés à Nice, certains supporters de l'OGC Nice font fréquemment la preuve de leur comportement violent, manifesté aux abords et dans l'enceinte des stades, tant par des rixes entre supporters que par des violences contre les forces de l'ordre ou des jets de divers projectiles, pétards ou fumigènes ; qu'il en a été ainsi le 2 août 2015 lors de la rencontre contre le club de Naples (Italie), le 26 février 2016 lors du match contre l'équipe de Bastia, les 14 février et 11 septembre 2016 ainsi que les 1er octobre 2017 et 21 octobre 2018 contre le club de Marseille, le 14 mai 2017 pendant la rencontre avec l'Angers sporting club de l'Ouest ;

Considérant que, dans ces conditions, un risque réel et sérieux d'affrontement entre les supporters des deux clubs existe à l'occasion de la rencontre de football du dimanche 16 décembre 2018 à 17 heures au stade Allianz Riviera de Nice ;

Considérant que dans le même temps, les forces de l'ordre sont toujours particulièrement mobilisées pour faire face à la menace terroriste qui demeure actuelle et prégnante sur l'ensemble du territoire national ainsi que pour canaliser les débordements et barrages résultant du mouvement revendicatif « les gilets jaunes » et de ceux initiés par les lycéens ; qu'il est prévisible que ces mouvements revendicatifs se poursuivront au moins jusqu'au week-end des 15 et 16 décembre 2018, ne permettant pas la mobilisation des renforts de police ordinairement mis à disposition en cas de déplacements de supporters ; que ces forces ne sauraient être détournées de ces missions prioritaires pour répondre à des débordements liés au comportement de supporters dans le cadre de rencontres sportives ;

Considérant que ni l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 11 décembre 2018 interdisant à toute personne se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel d'accéder au stade Allianz Riviera de Nice, ni la mobilisation des forces de sécurité ne suffisent à prévenir les incidents susceptibles de survenir, tant lors des déplacements des supporters jusqu'au lieu de la manifestation sportive qu'en divers lieux du centre-ville ;

Considérant que dans ces conditions, à l'occasion du match du dimanche 16 décembre 2018, seule une interdiction de déplacement individuel ou collectif des personnes se prévalant de la qualité de supporter de l'ASSE ou se comportant comme tel, est de nature à éviter l'ensemble des risques sérieux pour la sécurité des personnes et des biens ;

Considérant enfin que l'ASSE compte de nombreuses associations de supporters dans les départements limitrophes de la Loire, et notamment dans l'Isère, la Drôme, le Rhône, l'Ardèche, la Haute-Loire, le Puy-de-Dôme, l'Allier et la Saône-et-Loire,

Arrête :

Fait le 13 décembre 2018.

Christophe Castaner