JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 décembre 2017, les termes de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes « La société par actions simplifiée (SAS) visée à l'article 1er est reconnue pour la catégorie des légumes dans la circonscription du Sud-Ouest. » sont remplacés par les termes : « La société par actions simplifiée (SAS) ADALIA visée à l'article 1er est reconnue pour les produits cerise, abricot, pêche et nectarine, prune, melon, raisin de table, pomme, poire, kiwi sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 décembre 2017, les termes de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 2006 portant reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes « La société par actions simplifiée (SAS) visée à l'article 1er est reconnue pour la catégorie des légumes dans la circonscription du Sud-Ouest. » sont remplacés par les termes : « La société par actions simplifiée (SAS) ADALIA visée à l'article 1er est reconnue pour les produits cerise, abricot, pêche et nectarine, prune, melon, raisin de table, pomme, poire, kiwi sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs. »