JORF n°0007 du 10 janvier 2018

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 décembre 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SCA Les Fruits du Berry, dont le siège social est situé à Les Aix d'Angillon (Cher), sous le numéro 18FL2035, est retirée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 décembre 2017, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes, accordée à la SCA Les Fruits du Berry, dont le siège social est situé à Les Aix d'Angillon (Cher), sous le numéro 18FL2035, est retirée à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.