JORF n°0298 du 22 décembre 2017

Article 1

Article 1

Est homologué le règlement technique de la certification des semences de la production, du contrôle et de la certification des semences de chia (Salvia Hispanica).
Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39a3a8f7-d0c2-4dd6-8e7c-d44e96cd30a1
Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.


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Version 1

Est homologué le règlement technique de la certification des semences de la production, du contrôle et de la certification des semences de chia (Salvia Hispanica).

Ce règlement technique est publié au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-39a3a8f7-d0c2-4dd6-8e7c-d44e96cd30a1

Il peut également être consulté sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.