Sont homologués les règlements suivants :

- le règlement technique de la certification des semences du genre LAVANDULA ;
- le règlement technique de la certification variétale, technologique et sanitaire des plants du genre LAVANDULA multipliés par semis ;
- le règlement technique de la certification sanitaire et variétale des pieds mères et des plants du genre LAVANDULA multipliés végétativement.

Ces règlements techniques sont publiés au Bulletin officiel (BO Agri) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés aux adresses suivantes :

- règlement technique de la certification des semences du genre LAVANDULA : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c236f21b-c866-40d9-b03a-471d85586597
- règlement technique de la certification variétale, technologique et sanitaire des plants du genre LAVANDULA multipliés par semis : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-d57f1e7e-08b6-4e9d-a9dc-cdda5200a322
- règlement technique de la certification sanitaire et variétale des pieds mères et des plants du genre LAVANDULA multipliés végétativement : http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-ff9c5ce2-0940-4360-96e9-d47dd900e7bc

Ils peuvent également être consultés sur le site du service officiel de contrôle et de certification : www.gnis.fr.