Arrêté du 13 décembre 2017

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 décembre 2017, la Société d'intérêt collectif agricole NAT et BIO, dont le siège social est situé à Toulouges (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sous le numéro 66 FL 2457 sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'une organisation de producteurs de fruits et légumes

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2017 reconnaît la société NAT et BIO comme organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 13 décembre 2017, la Société d'intérêt collectif agricole NAT et BIO, dont le siège social est situé à Toulouges (Pyrénées-Orientales), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sous le numéro 66 FL 2457 sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

Historique des versions

Source : Légifrance