Arrêté du 13 décembre 2017

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2016

Art. Annexe VIII

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Composition du comité de suivi pour le domaine du sang

Résumé. Le comité de suivi du domaine du sang et des produits sanguins est présidé par le directeur général de la santé et comprend des représentants d'opérateurs, d'agences, d'instances consultatives et de usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VIII
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VIII

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