Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2016 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0295 du 19 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 septembre 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2016 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2016 > > Art. Annexe VII > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2016 > > Art. Annexe VIII > >
1 version
1 modifié
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet