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Arrêté du 13 décembre 2017

modifiant l'arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang

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Modification des critères pour le don de sang

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2017 met à jour les règles pour donner son sang, comme l'âge et le temps entre deux dons.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;

Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 septembre 2016,

Arrête :

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Modification des critères de sélection des donneurs de sang

Résumé. Les critères pour donner son sang sont mis à jour, notamment les âges autorisés et les intervalles entre les dons.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'arrêté du 5 avril

Résumé. L'arrêté du 5 avril 2016 est modifié par l'arrêté du 13 décembre 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe II
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Modification des durées d'ajournement pour le don de sang

Résumé. Les durées d'ajournement pour le don de sang après la prise de certains médicaments sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VII
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VII
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Composition du comité de suivi pour le domaine du sang

Résumé. Le comité de suivi du domaine du sang et des produits sanguins est présidé par le directeur général de la santé et comprend des représentants d'opérateurs, d'agences, d'instances consultatives et de usagers.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VIII
- Arrêté du 5 avril 2016
Art. Annexe VIII

En vigueur depuis le 20 décembre 2017

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 13 décembre 2017 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 décembre 2017.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017

Arrêté du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5