A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2016Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016Art. 1
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1 modifié
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Arrêté du 13 décembre 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu l'arrêté du 5 avril 2016 modifié fixant les critères de sélection des donneurs de sang ;
Vu l'avis du directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé en date du 21 septembre 2016,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe II → Version 2
- Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe II
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VII
- Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VII
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VIII
- Arrêté du 5 avril 2016Art. Annexe VIII
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Créé le 20 décembre 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 13 décembre 2017.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
B. Vallet
En vigueur depuis le mercredi 20 décembre 2017
Arrêté du 13 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5