JORF n°0294 du 17 décembre 2017

Article 1

Article 1

A compter du 1er janvier 2018, l'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


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Version 1

A compter du 1er janvier 2018, l'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.