Article 1
A compter du 1er janvier 2018, l'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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A compter du 1er janvier 2018, l'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.
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A compter du 1er janvier 2018, l'annexe à l'arrêté du 27 février 2017 modifié portant délégation de signature (secrétariat général) est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.