JORF n°0293 du 16 décembre 2017

Article 16

Article 16

Le titre du paragraphe 5 : « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » de la sous-section 2, de la section 1, du chapitre 1er du titre Ier est remplacé par : « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire ».


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Version 1

Le titre du paragraphe 5 : « Forfaits hebdomadaires correspondant à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire » de la sous-section 2, de la section 1, du chapitre 1er du titre Ier est remplacé par : « Forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de forfaits de l'insuffisance respiratoire ».