JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Article 1

Article 1

Le nota de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
« Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/40, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »


Historique des versions

Version 1

Le nota de l'arrêté du 14 octobre 2016 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

« Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel des conventions collectives (agriculture) n° 2016/40, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc. »