JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016 :
Le retrait de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), est accepté.
Par suite du retrait de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette) est nommée notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016 :

Le retrait de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), est accepté.

Par suite du retrait de Mme BOUAZIZ (Sonia, Armance), la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette) est nommée notaire à la résidence de Saint-Savinien (Charente-Maritime), en remplacement de la société civile professionnelle Sonia BOUAZIZ, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.