JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. GUILHEM (Fabien, Georges, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).
Le retrait de Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
Par suite du retrait de Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette), la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.
M. GUILHEM (Fabien, Georges, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice en date du 13 décembre 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de M. GUILHEM (Fabien, Georges, Marcel) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne).

Le retrait de Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.

Par suite du retrait de Mme CHAUVIN (Loetitia, Andrée, Antoinette), la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial est dissoute.

M. GUILHEM (Fabien, Georges, Marcel) est nommé notaire à la résidence de Saint-Yrieix-la-Perche (Haute-Vienne), en remplacement de la société civile professionnelle Loetitia CHAUVIN, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, dissoute.