JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :
Il est mis fin aux fonctions de M. HASSLER (Frédéric, Sébastien, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HASSLER (Jean, Marc, Serge) à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin).
La démission de M. HASSLER (Jean, Marc, Serge), notaire à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin), est acceptée.
La société civile professionnelle « Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. HASSLER (Jean, Marc, Serge).
M. HASSLER (Jean, Marc, Serge) et M. HASSLER (Frédéric, Sébastien, Olivier) sont nommés notaires associés.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016 :

Il est mis fin aux fonctions de M. HASSLER (Frédéric, Sébastien, Olivier) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. HASSLER (Jean, Marc, Serge) à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin).

La démission de M. HASSLER (Jean, Marc, Serge), notaire à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin), est acceptée.

La société civile professionnelle « Jean Marc HASSLER et Frédéric HASSLER, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Wittelsheim (Haut-Rhin), en remplacement de M. HASSLER (Jean, Marc, Serge).

M. HASSLER (Jean, Marc, Serge) et M. HASSLER (Frédéric, Sébastien, Olivier) sont nommés notaires associés.