JORF n°0292 du 16 décembre 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016, il est mis fin à la mise à disposition du Foreign and Commonwealth office du Royaume-Uni de Mme Anissia Morel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er décembre 2016.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2016, il est mis fin à la mise à disposition du Foreign and Commonwealth office du Royaume-Uni de Mme Anissia Morel, maître des requêtes au Conseil d'Etat, à compter du 1er décembre 2016.