Arrêté du 13 décembre 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 79 01 2026 à la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage, dont le siège social est situé à Viennay (Deux-Sèvres), est retirée suite à la fusion-absorption de la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage par la société coopérative agricole Terrena, membre de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, et au transfert de cette reconnaissance à ladite union.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retrait de reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins

Résumé. Un arrêté retire la reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins à une société après sa fusion avec une autre coopérative.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 79 01 2026 à la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage, dont le siège social est situé à Viennay (Deux-Sèvres), est retirée suite à la fusion-absorption de la société d'intérêt collectif agricole Teldis-Elevage par la société coopérative agricole Terrena, membre de l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, et au transfert de cette reconnaissance à ladite union.

Historique des versions

Source : Légifrance