Arrêté du 13 décembre 2013

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée sous le numéro 85 64 339 à la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB), dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (Vendée), est étendue à la zone suivante :
― le reste du département des Deux-Sèvres ;
― les cantons de Clisson, Saint-Philibert-de-Grand-Lieu et Machecoul dans le département de Loire-Atlantique ;
― le département de Maine-et-Loire ;
― le département d'Indre-et-Loire ;
― le département de la Mayenne ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Vienne.

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Extension de la zone de reconnaissance d'une coopérative cunicole

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une coopérative cunicole à plusieurs départements.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur cunicole accordée sous le numéro 85 64 339 à la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB), dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (Vendée), est étendue à la zone suivante :
― le reste du département des Deux-Sèvres ;
― les cantons de Clisson, Saint-Philibert-de-Grand-Lieu et Machecoul dans le département de Loire-Atlantique ;
― le département de Maine-et-Loire ;
― le département d'Indre-et-Loire ;
― le département de la Mayenne ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Vienne.

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