Arrêté du 13 décembre 2013

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole accordée sous le numéro 85 63 207 à la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB), dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (Vendée), est étendue à la zone suivante :
― le reste du département des Deux-Sèvres ;
― le reste du département de Maine-et-Loire ;
― le département d'Indre-et-Loire ;
― le département de la Mayenne ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Vienne.

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Extension de la reconnaissance d'une coopérative avicole

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une coopérative avicole à plusieurs départements français.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur avicole accordée sous le numéro 85 63 207 à la coopérative interdépartementale des aviculteurs du bocage (CIAB), dont le siège social est situé à Saint-Fulgent (Vendée), est étendue à la zone suivante :
― le reste du département des Deux-Sèvres ;
― le reste du département de Maine-et-Loire ;
― le département d'Indre-et-Loire ;
― le département de la Mayenne ;
― le département de la Sarthe ;
― le département de la Vienne.

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