Arrêté du 13 décembre 2013

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Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 49 01 2218 à l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est étendue à la zone suivante :
― le département de la Charente-Maritime ;
― le reste du département des Deux-Sèvres ;
― le reste du département de la Vienne ;
― les cantons d'Aigre, Ruffec, Brossac, Chalais, Confolens, Villefagnan, Champagne-Mouton, Blanzac-Porcheresse, Villebois-Lavalette, Aubeterre-sur-Dronne, Montmoreau-Saint-Cybard, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire dans le département de la Charente.

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Extension de la reconnaissance d'une organisation de producteurs bovins

Résumé. Un arrêté étend la reconnaissance d'une union de coopératives agricoles à plusieurs départements et cantons.

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur bovin accordée sous le numéro 49 01 2218 à l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), est étendue à la zone suivante :
― le département de la Charente-Maritime ;
― le reste du département des Deux-Sèvres ;
― le reste du département de la Vienne ;
― les cantons d'Aigre, Ruffec, Brossac, Chalais, Confolens, Villefagnan, Champagne-Mouton, Blanzac-Porcheresse, Villebois-Lavalette, Aubeterre-sur-Dronne, Montmoreau-Saint-Cybard, Baignes-Sainte-Radegonde, Barbezieux-Saint-Hilaire dans le département de la Charente.

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