JORF n°0017 du 21 janvier 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique est accordée sous le numéro 49 04 2259 à l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), sur la zone suivante :
― les cantons d'Aigre, Ruffec, Brossac, Chalais, Confolens, Villefagnan, Champagne-Mouton, Blanzac-Porcheresse, Villebois-Lavalette, Aubeterre-sur-Dronne, Montmoreau-Saint-Cybard, Baignes-Sainte-Radegonde et Barbezieux-Saint-Hilaire dans le département de la Charente ;
― l'arrondissement de Bernay et les cantons de Rugles, Conches-en-Ouche et Verneuil-sur-Avre dans le département de l'Eure ;
― les cantons d'Allaire, La Gacilly et La Roche-Bernard dans le département du Morbihan ;
― l'arrondissement d'Argentan et les cantons de L'Aigle, Domfront, Courtomer, Tourouvre, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Moulins-la-Marche, Bazoches-sur-Hoëne, Mortagne-au-Perche, Alençon, Carrouges, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine et Passais dans le département de l'Orne ;
― l'arrondissement de Redon et les cantons d'Argentré-du-Plessis, Retiers, Bruz, La Guerche-de-Bretagne, Janzé et Rennes Sud-Ouest dans le département d'Ille-et-Vilaine ;
― les cantons de Bourgueil, Chinon, Langeais et Château-la-Vallière dans le département d'Indre-et-Loire ;
― les cantons de Brûlon, La Flèche, Le Lude, Sablé-sur-Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe, Loué et Sillé-le-Guillaume dans le département de la Sarthe ;
― le département de la Charente-Maritime ;
― le département de la Loire-Atlantique ;
― le département de Maine-et-Loire ;
― le département de la Mayenne ;
― le département des Deux-Sèvres ;
― le département de la Vendée ;
― le département de la Vienne ;
― le département de la Manche ;
― le département du Calvados.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 13 décembre 2013, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des bovins certifiés issus de l'agriculture biologique est accordée sous le numéro 49 04 2259 à l'union de coopératives agricoles Ter'Elevage, dont le siège social est situé à Villedieu-la-Blouère (Maine-et-Loire), sur la zone suivante :

― les cantons d'Aigre, Ruffec, Brossac, Chalais, Confolens, Villefagnan, Champagne-Mouton, Blanzac-Porcheresse, Villebois-Lavalette, Aubeterre-sur-Dronne, Montmoreau-Saint-Cybard, Baignes-Sainte-Radegonde et Barbezieux-Saint-Hilaire dans le département de la Charente ;

― l'arrondissement de Bernay et les cantons de Rugles, Conches-en-Ouche et Verneuil-sur-Avre dans le département de l'Eure ;

― les cantons d'Allaire, La Gacilly et La Roche-Bernard dans le département du Morbihan ;

― l'arrondissement d'Argentan et les cantons de L'Aigle, Domfront, Courtomer, Tourouvre, Le Mêle-sur-Sarthe, Longny-au-Perche, Moulins-la-Marche, Bazoches-sur-Hoëne, Mortagne-au-Perche, Alençon, Carrouges, La Ferté-Macé, Juvigny-sous-Andaine et Passais dans le département de l'Orne ;

― l'arrondissement de Redon et les cantons d'Argentré-du-Plessis, Retiers, Bruz, La Guerche-de-Bretagne, Janzé et Rennes Sud-Ouest dans le département d'Ille-et-Vilaine ;

― les cantons de Bourgueil, Chinon, Langeais et Château-la-Vallière dans le département d'Indre-et-Loire ;

― les cantons de Brûlon, La Flèche, Le Lude, Sablé-sur-Sarthe, Fresnay-sur-Sarthe, Loué et Sillé-le-Guillaume dans le département de la Sarthe ;

― le département de la Charente-Maritime ;

― le département de la Loire-Atlantique ;

― le département de Maine-et-Loire ;

― le département de la Mayenne ;

― le département des Deux-Sèvres ;

― le département de la Vendée ;

― le département de la Vienne ;

― le département de la Manche ;

― le département du Calvados.