Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France vétérinaire international (FVI) », validées par son assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2013, sont approuvées. La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).
Arrêté du 13 décembre 2013
Article 1
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Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France vétérinaire international (FVI) », validées par son assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2013, sont approuvées. La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).