JORF n°0301 du 28 décembre 2013

Article 1

Article 1

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France vétérinaire international (FVI) », validées par son assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2013, sont approuvées. La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).


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Version 1

Les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « France vétérinaire international (FVI) », validées par son assemblée générale extraordinaire du 18 juillet 2013, sont approuvées. La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).