Arrêté du 13 décembre 2013

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 24 septembre 2013 à la convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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Extension d'un accord agricole en Charente-Maritime

Résumé. Un accord dans l'agriculture de la Charente-Maritime devient obligatoire pour tous les employeurs et salariés concernés.

Les dispositions de l'avenant n° 23 du 24 septembre 2013 à la convention collective de travail du 4 juin 1996 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, d'élevages spécialisés, de viticulture et les entreprises de travaux agricoles et forestiers du département de la Charente-Maritime (annexe cadres) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.

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