JORF n°0296 du 21 décembre 2013

Article 1

Article 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Biviers, Corenc, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse et Saint-Ismier, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Meylan au comptable du service des impôts des particuliers de Grenoble Chartreuse (Isère).


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Version 1

Le recouvrement des rôles d'impôts des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Biviers, Corenc, La Tronche, Le Sappey-en-Chartreuse et Saint-Ismier, et dont la mise en recouvrement est postérieure à la date fixée au dernier article du présent arrêté, est transféré du comptable de la trésorerie de Meylan au comptable du service des impôts des particuliers de Grenoble Chartreuse (Isère).