JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2013 : M. CORREA (Boris, Olivier), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 décembre 2013 : M. CORREA (Boris, Olivier), anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Henri TOUATI, Patrick PAPAZIAN, Philippe PAILHES, Michèle SELLEM, Eric GRANDJEAN et Sébastien ALALOUF, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne), a repris ses fonctions en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Pierre MALBOSC et Jérôme FARGE, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Saint-Sulpice-sur-Lèze (Haute-Garonne).