JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Russey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Morteau (Doubs).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie du Russey, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Morteau (Doubs).