JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 2

Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Savin, est confiée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Saint-Savin, est confiée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Montmorillon (Vienne).