JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 décembre 2013, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) ", validées par son assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2013, sont approuvées.
La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).

(1) La convention constitutive modifiée est consultable dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sur le site officiel du même ministère : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2013.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 13 décembre 2013, les modifications de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé " Agence pour le développement de la coopération internationale dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux (ADECIA) ", validées par son assemblée générale extraordinaire du 3 juillet 2013, sont approuvées.

La convention constitutive modifiée est annexée au présent arrêté (1).

(1) La convention constitutive modifiée est consultable dans le Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et sur le site officiel du même ministère : http://agriculture.gouv.fr/sections/publications/bulletin-officiel/2013.