JORF n°0295 du 20 décembre 2013

Article 1


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Version 1

Le montant de la dotation mentionnée au 2° de l'article L. 1418-7 du code de la santé publique est fixé à 40 901 376 euros, dont 12 301 376 euros au titre des activités de conservation de sang placentaire prévu par l'action 23.5 du Plan cancer.