JORF n°0294 du 19 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 13 décembre 2013, M. Jean LE DALL, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en remplacement de M. François CAZOTTES, appelé à d'autres fonctions.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, en date du 13 décembre 2013, M. Jean LE DALL, administrateur civil hors classe, adjoint au directeur des infrastructures de transport, est nommé membre titulaire de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation du projet Seine-Escaut, en remplacement de M. François CAZOTTES, appelé à d'autres fonctions.